Détails sur les mesures d’aide

En France on a instauré depuis juillet 2006 une mesure gouvernementale stipulant que vous percevrez pour chaque kilowattheure générée par votre système d’électricité solaire une restitution attrayante pendant 20 ans. En 2009 cette indemnité s’élève à 60,176 c€ par kWh pour les systèmes intégrés dans la construction et à 32,823 c€ par kWh pour les systèmes non intégrés dans la construction. Cette indemnité est considérablement plus élevée que le prix que vous payez pour le courant que vous consommez vous-même. Votre fournisseur d’électricité (EDF) est tenu de vous payer ce montant si votre système d’électricité solaire a été installé sur le réseau conformément aux prescriptions. Vous pouvez choisir vous-même si vous restituez la totalité de l’électricité générée ou seulement le surplus, c’est à dire lorsque vous générez davantage d’électricité que celle que vous consommez vous-même à ce moment-là.

Si vous, en tant que particulier, achetez un système d’électricité solaire de 3 kWc max., vous pouvez, sous certaines conditions, demander le remboursement de 50% des frais d’acquisition du système sur votre déclaration de revenus annuelle, hors frais d’installation. Ce montant est alors déduit de l’impôt que vous devez payer sur l’année de l’acquisition.

Les étrangers qui ne payent pas d’impôts en France mais qui sont considérés comme des résidents primaires (c’est à dire qu’ils séjournent plus de six mois par an en France), peuvent également prétendre à cette aide.

Pour plus d’informations: www.hespul.org/Bercy-se-decide-Credit-d-impot-et.html

Le gouvernement français a décidé que les systèmes d’électricité solaire de 3 kWc installés dans les maisons de plus de 2 ans peuvent prétendre au tarif TVA réduit de 5,5%. Les systèmes supérieurs à 3 kWc sont assujettis au tarif TVA de 19,6%.

Pour plus d’informations: www.hespul.org/TVA-a-appliquer-aux-travaux-PV.html

Certaines régions et/ou certains départements accordent parfois des subventions complémentaires pour les systèmes d’électricité solaire.

Pour plus d’informations: www.enerplan.asso.fr/index.php